A.M.I. : marché diurne antiquité / brocante

Avis d’information destiné à s’assurer de l’absence de projet pouvant concurrencer des activités du même genre.

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La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 25 mai 2023 à 17h00 (cachet de la poste faisant foi).

1. Organisme public gestionnaire

Commune de Le Barcarès

2. nobjet

Dans le cadre de sa politique d’accueil de marché, la commune du Barcarès est continuellement en recherche de nouvelles propositions innovantes ou d’activités non présentes sur la commune.

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers que la commune de Le Barcarès, a reçu une manifestation d’intérêt en vue de l’occupation du domaine public pour exploiter un marché de type :

Marché des antiquaires / Brocante

Le présent avis de publicité a pour objet de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé par ce type d’activité, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.

3. Description des activités concernées

Marché diurne d’antiquité, Brocante : Secteur Luna Park, avenue de Saint-Laurent de la Salanque dit : « la route des campings »

Chaque activité peut être compléter par des activités secondaires.

4. Caractéristiques principales de l’arrêté d’occupation envisagée par la commune de Le Barcarès

La mise à disposition du domaine public sera consentie pour la saison estivale 2023, répartie comme il suit :

4 dimanches au mois de Juin
4 mardis au mois de Juillet
5 mardis au mois d’Août
4 dimanches au mois de Septembre

L’association occupante ou l’organisme versera à la commune de Le Barcarès une redevance minimum d’occupation du domaine public.

L’occupant devra supporter seul toutes les charges et les taxes de toute nature, établies ou à établir, alors même qu’elles seraient mises par la loi à la charge de l’occupant.

L’installation de l’occupant est souhaitée pour le début juin 2023.

5. Remise de manifestation d’intérêt

Toute manifestation d’intérêt concurrente sera adressée, à compter de la publication du présent avis par voie électronique, à l’adresses suivante :

yannick.lopez@lebarcares.fr
Avec pour objet : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – Marché diurne antiquité / Brocante

Les manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement permettre de préserver la vocation de l’activité présentée et comporter les documents suivants permettant à la commune de Le Barcarès de s’assurer de la viabilité des propositions :

Le nom du candidat, sa forme juridique, sa raison sociale et ses coordonnées, les noms du ou des dirigeants, du ou des représentants légaux, de la ou les personnes ayant qualité pour engager le candidat
Une présentation générale de la structure et notamment les activités exercées
Une description de la capacité financière
Une proposition de redevance
Toute autre pièce que le demandeur jugerait utile

6. Date limite des manifestations d’intérêt

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le jeudi 25 mai 2023 à 17h00.

Déroulement de la procédure :

A défaut de manifestation d’intérêt concurrente, le titre d’occupation pourra être attribué à l’association ayant fait part à la commune de Le Barcarès de son intérêt à occuper les espaces décrits ci-dessus.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la commune de Le Barcarès lancera une procédure de publicité et de sélection préalable conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Enfin, il est précisé que toute participation – ou non-participation – n’aura aucune incidence sur la consultation ultérieure, puis sur le choix de l’occupant.
Une attention toute particulière sera produite, par des méthodes appropriées, pour que la concurrence ne soit pas faussée du fait de la participation préalable directe ou indirecte à la préparation de cette procédure d’un candidat, qui aurait eu accès à des informations ignorées des autres candidats ou soumissionnaires (article R-2111 et suivants du Code de la commande publique).