Urbanisme
Le PLU
Le PLU
Pour connaître le droit applicable à votre parcelle (zonage, règles de prospect, hauteur maximale d’une construction, droit à construire,…), vous pouvez consultez le Plan local d’urbanisme en vigueur qui règlemente l’usage des sols.
La communauté urbaine perpignan méditerranée Métropole est compétente en matière d’urbanisme.
La commune du Barcarès est couverte par un Plan local d’urbanisme approuvé par le conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole depuis le 17 novembre 2016.
Le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée en date du 28 juin 2019.
Information
Par jugement du TA de Montpellier en date du 19 février 2019 et par arrêt de la CAA de Marseille du 13 avril 2021, confirmé par le conseil d’Etat en date du 16 décembre 2021, l’annulation partielle du PLU a été prononcée.
Elle a pour conséquence d’annuler les zonages suivants : voir sur le plan
- Zone 1AUCT (Arènes Sud)
- Zone UEa (Projet Centre technique municipal)
- Zone NE (station épuration)
Sur ces zones, en application de l’article L174-6 du code de l’urbanisme, le RNU a vocation à s’appliquer jusqu’à l’approbation du futur PLUi-D.
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Coordonnées
Hôtel de Ville
Urbanisme
Boulevard du 14 Juillet
66420 Le Barcarès
Tél. : 04 68 86 11 64
Fax : 04 68 86 02 72
Ouverture
Lundi
13h30 – 17h
Mardi, Mercredi, Jeudi
8h30 – 12h
13h30 – 17h
Vendredi
13h30 – 17h
Dernière Écoute
L'Écoute #169
Édition : Juillet / Août 2024
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