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Documents à télécharger pour concertation

Prescrite le 30 novembre 2012 en Conseil municipal, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est confiée au groupement d’étude « Habitat et Société » et « Visu ».

Jusqu’à la fin du troisième trimestre 2014, plusieurs phases se succèdent : le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable, la rédaction des orientations d’aménagement, du zonage et du réglement . Plusieurs réunions devant les personnes Publiques Associées (Etat, Région, Communes, Intercommunalités) ont eu lieu, afin de recueillir les avis pour conduire au plus près des lois la démarche d’élaboration du PLU.

Après un arrêt du projet en date du 9 mars 2015 par le Conseil Municipal, et suite à un avis défavorable des services de l’Etat, il a été décidé de rouvrir la concertation. Vous trouverez toutes les informations concernant cette nouvelle phase dans la rubrique « Actualités PLU »

Rubrique Concertation

EXPOSITION PUBLIQUE de novembre 2012 à juin 2013 : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
EXPOSITION PUBLIQUE de juin à septembre 2013 : les enjeux du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
EXPOSITION PUBLIQUE : complément de novembre 2014 : du P.A.D.D. au règlement

Rubrique Documents Communaux

Documents Supra-communaux

Le SCoT Plaine du Roussillon
Cartes du bruit au Barcarès
Le Programme de l’habitat
Le Porter à connaissance (PAC) des services de l’état (téléchargement à venir)

Publié le : 15/11/2015
Dans PLU

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