Urbanisme

SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné dans la perspective d’un développement durable, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).

Il intervient à l’échelle intercommunale et assure la cohérence des diverses politiques (politiques de développement économique et urbain, de l’habitat, des déplacements, des implantations commerciales, de l’environnement, etc…), et sert de cadre de référence pour les différents documents d’urbanisme sectoriels (programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain, schéma de développement commercial) ou locaux (plans locaux d’urbanisme anciennement POS, cartes communales, grandes opérations foncières et d’aménagement).

Le SCOT de la Plaine du Roussillon a été approuvé le 13 novembre 2013.
Il a fait l’objet d’une première modification entérinée par le Comité syndical le 7 juillet 2016.

Accès au SCOT en vigueur : cliquez ici

Information : Le SCOT est en cours de révision : Par délibération n°29/17 en date du 6 novembre 2017, le Comité syndical a relancé la révision du SCOT de la Plaine du Roussillon pour prendre en compte les modifications de périmètres, prendre en compte les évolutions législatives et les documents de norme supérieure et ajuster les orientations et objectifs.